Politique de confidentialité du site
Date de dernière mise à jour : 22/08/2022.
La société Tubesca-Comabi (ci-après « Nous ») accorde une importance primordiale au respect de la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet (https://www.unyc.com) (ci-après ensemble « Vous »).
Afin de vous fournir une information complète et transparente sur l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles ainsi que sur les différents droits que vous pouvez exercer, nous avons élaboré la présente politique de confidentialité.
Nous collectons vos données personnelles de manière loyale, licite, transparente et vos données, ainsi collectées, sont proportionnées aux finalités de notre traitement.
- DEFINITIONS
- Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? Une donnée à caractère personnel – ou une donnée personnelle – est une information permettant de vous identifier, directement ou indirectement. Il peut s’agir de votre nom, de votre prénom, de vos adresses postale et électronique, ainsi que de vos données de navigation.
- Qu’est-ce qu’un responsable de traitement ? C’est la personne ou l’organisme qui décide de traiter vos données personnelles, et détermine pourquoi et comment les utiliser.
- Qu’est-ce qu’une finalité ? C’est l’objectif principal de l’utilisation de vos données.
- Qu’est-ce qu’une base légale ? C’est le fondement sur lequel repose l’utilisation de vos données pour être licite.
- Qu’est-ce qu’une durée de conservation ? C’est la durée pendant laquelle nous avons besoin d’utiliser vos données en relation avec la finalité poursuivie, à moins que la loi nous permette ou nous impose de les conserver plus longtemps.
- QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?
Tubesca-Comabi est responsable de traitement de vos données personnelles collectées sur le Site.
- POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ET COMBIEN DE TEMPS LES CONSERVONS NOUS ?
Afin de simplifier la présentation des caractéristiques des traitements mis en œuvre, nous présentons dans le tableau ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons vos données (finalités), nos justifications du traitement (bases légales) ainsi que la période durant laquelle nous les utilisons (durée de conservation).
| Finalités | Bases légales | Durée de conservation |
| Création et gestion de votre compte client sur le site | Exécution contractuelle | Les données seront conservées jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte. Si vous n’utilisez plus votre compte et que ce dernier n’a pas été supprimé, nous considèrerons celui-ci comme étant inactif au bout d’un délai de deux ans et le supprimerons sauf opposition de votre part. |
| Gestion du suivi des équipements de protection individuelle (EPI) :Enregistrement de vos EPI, Envoi d’alertes pour les rappels de vérification des EPI. | Exécution contractuelle | Les données seront conservées jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte. Si vous n’utilisez plus votre compte et que ce dernier n’a pas été supprimé, nous considèrerons celui-ci comme étant inactif au bout d’un délai de deux ans et le supprimerons sauf opposition de votre part. |
| Gestion de vos demandes de devis | Exécution contractuelle | Pas de stockage |
| Envoi d’offres commerciales par email | Pendant 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous ou jusqu’au retrait de votre consentement. | |
| Répondre à vos questions | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes | Durée nécessaire pour répondre à vos demandes |
| Gestion du site par l’utilisation des cookies | Notre intérêt légitime à assurer le fonctionnement de notre site, à mesurer sa fréquentation, à connaitre la pertinence de son contenu et son attractivité. | Vos données sont conservées pour une durée n’excédant pas 13 mois. |
- QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?
Afin de réaliser les traitements décrits ci-dessus, nous collectons :
- Votre nom,
- Votre prénom,
- Votre adresse email professionnelle,
- Votre numéro de téléphone professionnel.
Le cas échéant, nous pouvons également collecter les données personnelles que vous pourrez renseigner dans la zone de commentaire libre qui vous est présentée pour l’enregistrement de vos EPI ou dans la rubrique Message lorsque vous souhaitez prendre contact avec nous. Nous vous demandons sur ce point de ne renseigner dans ces sections que des commentaires neutres et objectifs et à limiter les données personnelles que vous pourriez nous transmettre au strict nécessaire.
Sous réserve de votre acceptation préalable à leur dépôt, nous pouvons également collecter des données relatives à votre navigation sur les pages du site et votre adresse IP par l’intermédiaire des cookies. Nous effectuons des mesures d’audience nous permettant de réaliser des statistiques concernant la fréquentation du site et des analyses de performances de campagnes publicitaires. Pour plus d’informations concernant les finalités des cookies utilisés, leurs émetteurs et les moyens mis à votre disposition pour vous y opposer, nous vous invitons à consulter l’adresse suivante : www.axeptio.com
- A QUI TRANSMETTONS NOUS VOS DONNEES ?
Vos données personnelles sont transmises au sein de nos différents services, aux seules personnes habilitées à les traiter, notamment aux membres de notre service commercial.
Elles sont également transmises à nos prestataires externes, agissant en notre nom et pour notre compte, comme ceux intervenant dans la gestion de notre site internet et pour l’hébergement de nos données. Vos données peuvent également être transmises à nos sociétés partenaires, membres du groupe Frénéhard & Michaux pour la réalisation de certaines prestations à votre demande. A titre d’exemple, vos données peuvent être transmises à la société Gamesystem pour la réalisation de devis pour le contrôle de vos EPI. Nous nous assurons que ces derniers présentent les garanties nécessaires au respect de la sécurité et de la confidentialité de vos données.
Nous pouvons également être amenés, en vertu d’une obligation légale à transmettre vos données personnelles, à une autorité administrative ou à un organisme public habilité (ex. sécurité sociale, administration fiscale ou autres).
Nos traitements de données personnelles sont principalement effectués en Europe.
Toutefois, il peut arriver que des transferts de données personnelles soient réalisés vers un pays tiers à l’Union européenne. Dans l’hypothèse où un tel transfert serait effectué à destination d’un pays dont le niveau de protection ne serait pas considéré comme adéquat par les autorités européennes, nous nous engageons à encadrer le transfert concerné par des garanties appropriées conformément à la législation applicable.
Par exemple, nous nous assurons que les sociétés importants vos données signent des contrats de traitement de données s’appuyant sur les clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne en vigueur, auxquelles peuvent être ajoutées des mesures complémentaires, ou encore qu’elles ont adhéré à un code de conduite ou à un mécanisme de certification.
Vous pouvez demander plus d’informations sur les garanties mises en place en nous adressant un email à l’adresse indiquée sous la section 7 – Quels sont vos droit sur vos données personnelles ? ci-dessous.
- QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants :
- Le droit de demander au responsable du traitement d’accéder à vos données personnelles,
- Le droit de demander la rectification ou l’effacement des données vous concernant,
- Le cas échéant, le droit de demander une limitation du traitement de vos données,
- Le droit de vous opposer au traitement. Pour les traitements basés sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.
- Dans certaines circonstances, le droit à la portabilité de vos données personnelles.
Le droit à la portabilité vous permet, lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, d’obtenir de notre part que vos données vous soient fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Les données personnelles ainsi obtenues peuvent ensuite être transmises à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle.
Vous pouvez également définir des directives générales ou particulières quant au sort de vos données personnelles après votre décès. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance certifié par la CNIL, tandis que les directives particulières peuvent être adressées au responsable du traitement concerné.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par mail à l’adresse communication@tubesca-comabi.com ou par courrier à l’adresse suivante :
Tubesca Comabi SAS
976, route de Saint Bernard
01604 Trévoux
Pour plus d’informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Dans le cas où vous estimeriez que nous ne respectons pas nos obligations ou vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL, conformément à la réglementation applicable.
- MODIFICATION DE LA POLITIQUE
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment en vue notamment de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
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